IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

• Raison sociale : ROLLIN Frères SARL

• Adresse du siège social : ZI Douaire Saint Aignan, 54360 Blainville Sur L’eau

• Téléphone : 03 83 75 88 52

• Mail : [email protected]

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée

• Capital social : 32 000€ 

• Hébergeur du site : ELEMENTOR LTD

• Adresse : Rehov Tuval 40 5252247 Ramat Gan Israel

• Référent : Monsieur ROLLIN Jeffrey

• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 345 212 138 R.C.S. Nancy

• Numéro individuel d’identification fiscale : FR18345212138

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Informations recueillies : 

ROLLIN Frères reçoit, collecte et stocke toute information que l’utilisateur saisie sur le site web par l’intermédiaire des formulaires. En outre, ROLLIN Frères est susceptible d’utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction entre les pages, etc. 

Moyens de collecte :

Des données personnelles sont demandées à l’utilisateur lors des demandes de devis ou pour créer un compte afin d’accéder à l’espace professionnel. La saisie des données personnelles n’est pas un prérequis obligatoire pour parcourir le site. Elle l’est en revanche pour accéder à l’espace personnel et pour transmettre des demandes de devis.

Utilité :

Les données personnelles demandées lors de l’envoi d’un formulaire sont indispensables à l’élaboration d’un devis pour être nominatif, ainsi que pour pouvoir apporter un retour. Les données demandées pour l’espace professionnel sont destinées à vérifier l’identité de l’entreprise et, par la suite, pouvoir élaborer des devis, commandes, bons de livraison ou factures lorsque l’entreprise travaille avec ROLLIN Frères.

ROLLIN Frères s’engage à ne faire aucun autre usage que ceux cités ci-dessus sans l’autorisation préalable de l’utilisateur concerné.

Stockage des données :

Les données sont stockées et conservées chez l’hébergeur Elementor Ltd., sur les appareils informatiques en interne, ainsi que dans le logiciel professionnel de travail de ROLLIN Frères lorsqu’il s’agit d’éditer des devis, commandes, bons de livraison ou factures. Elementor Ltd. est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des données des clients utilisateurs peut avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu’il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d’une décision d’adéquation).

Les données personnelles ne sont accessibles que :

• au personnel habilité de ROLLIN Frères ainsi que celui de son cabinet comptable ; 

• aux personnes chargées de la livraison des produits ;

• le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours.

ROLLIN Frères s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne, exception faite du stockage de données chez son hébergeur Elementor Ltd. Dans l’hypothèse où ROLLIN Frères devrait le faire, elle en informerait les utilisateurs concernés en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

• Droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données ; 

• Droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que l’utilisateur a fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que ROLLIN Frères communique (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur doit transmettre sa demande à l’adresse mail [email protected] en indiquant les données personnelles concernées et en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ROLLIN Frères par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Droit de réclamation :

L’utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime ne pas parvenir à exercer ses droits “Informatique et Libertés” ou pour signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROLLIN Frères est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le site. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage privé et non exclusif du site. Toute reproduction ou utilisation commerciale d’un ou de l’ensemble des éléments constituant le site est soumise à autorisation écrite.

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ROLLIN Frères se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

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